EXPÉRIENCE
ET STRATÉGIE
Bénéficiez d’un accompagnement professionnel en droit disciplinaire, des professions, civil, familial et des successions via nos services de litige ou de médiation
Delisle Mathieu Avocats
Nos avocats d’expérience conseillent, orientent et vous représentent devant les tribunaux judiciaires et instances administratives.
Me Carolyne Mathieu
Litige civil et familial
Concentration droit disciplinaire et des professions
Me Patrick J. Delisle
Litige civil et familial
Concentration droit disciplinaire et des professions
Notre expertise
Droit disciplinaire et des professions
Me Mathieu et Me Delisle œuvrent en droit disciplinaire et des professions depuis plus de vingt (20) ans, avec spécialisation particulière ajoutée en droit des services financiers. Ils interviennent également lorsque des professionnels sont poursuivis devant leur conseil de discipline, par un régulateur, tel qu’un ordre professionnel assujetti au Code des professions ou encore devant des organismes administratifs tels que le Tribunal administratif des marchés financiers / Autorité des marchés financiers. Comme il s’agit d’un domaine surspécialisé, nos avocats représentent des professionnels d’horizons multiples et ce, à l’intérieur de l’ensemble du territoire québécois. Des modes de réunion à distance ont ainsi été développés au fil du temps afin d’éviter certains déplacements lorsque possible.
Nos avocats fournissent également des analyses de la pratique professionnelle afin que celle-ci soit conforme, en pratique individuelle ou en proximité avec différents types de professionnels mais également, avant ou après inspection par un Ordre professionnel ou décisions impliquant la pratique du professionnel.
Successions, familial et civil
Nous dirigeons des dossiers de successions à l’amiable ou contestés devant les tribunaux. Nous dirigeons aussi des dossiers en droit de la famille concernant la garde et la pension alimentaire des enfants ou de l’ancien conjoint, le partage du patrimoine familial ou des questions plus spécialisées relatives au partage des placements, REER ou placements non enregistrés. Nous représentons des citoyens aux prises avec des situations en matière de droit immobilier et principalement en droit de la construction, vices cachés et droit des copropriétaires.
Médiation, conciliation ou arbitrage
Me Mathieu effectue de la médiation dans chacun de ses domaines de pratique. Elle a d’ailleurs participé à un projet pilote portant sur la médiation en ouverture de régime de protection pour personnes inaptes. Également, Me Mathieu dirige des dossiers de médiation Internationale. Bien plus qu’un service, nous utilisons la médiation et les modes alternatifs de résolution des conflits dans toutes les sphères de notre pratique, afin de faciliter des ententes à l’amiable.
Expérience devant les tribunaux, conseils de discipline et tribunaux administratifs
Conseil de discipline:
- Administrateurs agréés du Québec;
- Barreau du Québec;
- Chambre des notaires du Québec;
- Ordre des chimistes du Québec;
- Ordre des conseillers en ressources humaines agréé;
- Ordre dentistes du Québec;
- Ordre des infirmières et infirmiers du Québec;
- Ordre des médecins vétérinaires du Québec;
- Ordre des psychologues du Québec;
- Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier au
Québec; - Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux du
Québec;
Tribunaux administratifs :
- Autorité des marchés financiers;
- Commission d’accès à l’information;
Tribunaux judiciaires de première instance :
- Cour du Québec;
- Cour Supérieure;
Instances d’appel :
- Tribunal des professions;
- Cour d’Appel du Québec;
- Cour suprême du Canada.
