Avocat - Droit disciplinaire
Forts de 50 ans d’expérience combinée dans le domaine, nos avocats en droit disciplinaire interviennent auprès de professionnels confrontés à des enjeux de discipline, de déontologie ou de conformité, que ce soit devant un conseil de discipline, le Tribunal des professions ou en appel devant la Cour d’appel du Québec.
Obtenir l’accompagnement stratégique d’un avocat expérimenté dès le début du processus disciplinaire peut faire toute la différence. Une approche rigoureuse et proactive permet non seulement de limiter les impacts d’une plainte disciplinaire, mais aussi de mieux protéger votre réputation professionnelle.
Contactez-nous pour discuter de vos besoins en matière de droit disciplinaire au Québec.
Avocats spécialisés en droit disciplinaire
Me Carolyne Mathieu et Me Patrick J. Delisle détiennent une expérience marquée en droit disciplinaire qu’ils partagent partout au Québec. Nos avocats expérimentés en droit disciplinaire interviennent dans des affaires où la responsabilité déontologique de professionnels de différents domaines est recherchée par l’ordre professionnel ou le bureau du syndic.
Chaque plainte disciplinaire implique des conséquences graves, pouvant affecter non seulement la réputation du professionnel, mais aussi son droit d’exercer. C’est pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit disciplinaire est essentiel dès les premières étapes du processus disciplinaire.
Nos avocats conseillent des professionnels régis par le Code des professions, ou par des lois spécifiques, telles la Loi sur la distribution des produits et services financiers ou la Loi sur l’Autorité des marchés financiers concernant l’application des règles de déontologie et de conformité.
Me Mathieu et Me Delisle sont spécialisés en comportement professionnel et, par conséquent, ils interviennent dans le cadre de dossiers où des fautes professionnelles sont alléguées contre des professionnels au Québec.
Les avocats du cabinet dirigent également des dossiers où des professionnels de différents domaines souhaitent intervenir de façon multidisciplinaire, ensemble. Par conséquent, l’expertise de Me Mathieu et de Me Delisle est recherchée pour des questions spécialisées d’interrelation entre professionnels. Pour en savoir plus, visitez le site de l’Office des professions du Québec.
Pour toute question touchant le droit professionnel, une consultation confidentielle est possible.
Professionnels représentés
- Architectes
- Avocats
- Administrateurs agréés
- Arpenteurs-géomètres
- Chimistes
- Conseillers en placement et valeurs mobilières
- Conseillers en sécurité financière
- Conseillers en ressources humaines
- Comptables
- Courtiers en assurance de dommages
- Dentistes
- Ergothérapeutes
- Évaluateurs agréés
- Experts en sinistre
- Infirmières et infirmiers
- Ingénieurs
- Notaires
- Optométristes
- Opticiens d’ordonnances
- Pharmaciens
- Planificateurs financiers
- Psychoéducateurs
- Psychologues
- Technologues en physiothérapie
- Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux
- Sexologues
- Vétérinaires
Emplacements que nous servons
Me Mathieu et Me Delisle agissent à titre de conseiller/ère en conformité auprès de cabinets, de sociétés autonomes ou de représentants autonomes. Les avocats conseillent des inscrits sur les modalités à installer à titre préventif et pour traiter les plaintes du public.
Ils assistent également les clients dans la rédaction et la mise à jour de politiques internes afin de répondre aux exigences des ordres professionnels, du public et des autorités réglementaires. Cette approche proactive vise à prévenir les manquements et à limiter les risques de sanctions disciplinaires.
Nos avocats interviennent dans des affaires où la responsabilité déontologique de professionnels de différents domaines est recherchée par l’ordre professionnel ou le bureau du syndic. Me Mathieu a été également présidente du Comité de révision des plaintes du Barreau du Québec, de 2017 à 2024.
Me Delisle est par ailleurs spécialisé dans les procédures d’admissions particulières auprès d’ordres professionnels, dont le Barreau du Québec ainsi que la Chambre des notaires du Québec.
Leur connaissance approfondie du processus disciplinaire, des règles du code de déontologie, ainsi que des facteurs menant à une plainte ou à une enquête, fait d’eux des alliés incontournables pour les professionnels. Leur mission : vous guider avec efficacité, de l’évaluation initiale des allégations jusqu’à l’émission d’une décision finale. Le plus tôt sera le mieux, dès la stade de l’enquête disciplinaireBesoin d’un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit disciplinaire? Communiquez dès maintenant avec notre équipe.
Les avocats du cabinet dirigent des dossiers en matière de plaintes contre des cabinets du secteur financier. Par exemple, ils peuvent intervenir pour instaurer une politique de traitement des plaintes ou encore une politique de conformité visant la protection du cabinet et du public.
Me Mathieu et Me Delisle peuvent également agir dans des affaires qui concernent des accusations portées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’égard de l’inscrit (cabinet, société autonome ou représentant autonome). Ils peuvent aussi agir dans le cadre de dossiers où des accusations pénales sont portées par l’Autorité des marchés financiers en Chambre criminelle et pénale des Tribunaux de droit commun. Visitez ce lien pour en savoir plus sur les cours et tribunaux.
Me Mathieu et Me Delisle peuvent intervenir à l’occasion d’infractions alléguées à l’encontre, par exemple, d’entités assujetties devant le Tribunal administratif des marchés financiers.
Qu’il s’agisse d’une ordonnance provisoire, d’une sanction administrative ou d’une audience sur le fond, notre cabinet offre une représentation ciblée, fondée sur une analyse rigoureuse des faits, des documents déposés et des normes applicables. Le recours à un avocat en droit disciplinaire ayant une solide connaissance du fonctionnement du TMF est souvent décisif dans la protection des droits d’un inscrit.
- Architectes
- Avocats
- Administrateurs agréés
- Chimistes
- Conseillers en placement et valeurs mobilières
- Conseillers en sécurité financière
- Conseillers en ressources humaines
- Comptables
- Courtier en assurance de dommages
- Dentistes
- Ergothérapeutes
- Experts en sinistre
- Infirmières et infirmiers
- Ingénieurs
- Médecins
- Notaires
- Pharmaciens
- Planificateurs financiers
- Psychoéducateurs
- Psychologues
- Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux
- Sexologues
- Vétérinaires
Me Carolyne Mathieu et Me Patrick J. Delisle ont représenté avec succès des clients devant de nombreuses instances, dont les conseils de discipline, les comités d’enquête, le Tribunal des professions et même en appel. Ils comprennent les rouages de chaque étape du processus disciplinaire et savent adapter leur stratégie selon les enjeux spécifiques à chaque profession.
Leur expérience en droit disciplinaire s’étend à une grande variété de professions, notamment celles encadrées par des règles complexes ou techniques, comme les ingénieurs, les médecins, les conseillers en services financiers ou encore les comptables. Chaque dossier est traité avec rigueur, discrétion et efficacité, dans un esprit de collaboration étroite avec le client.