L’exercice d’une profession réglementée n’est jamais acquis pour toujours. Comme le rappelait un avocat cité par Radio-Canada : « L’exercice de la profession d’avocat n’est pas un droit, c’est un privilège. Ce privilège est assorti de règles déontologiques que tous les membres de notre profession doivent respecter. »
Ce principe vaut pour l’ensemble des professions au Québec, qu’il s’agisse de la santé, du droit, de la finance ou de l’ingénierie. Toute personne qui exerce sous l’autorité d’un ordre professionnel accepte les obligations prévues au code des professions, avec le risque de devoir un jour répondre d’une plainte devant un conseil de discipline.
Une audience disciplinaire est une procédure encadrée, publique dans la majorité des cas, où l’on cherche à déterminer si un membre a commis une infraction à ses devoirs professionnels. Les conséquences peuvent aller d’une simple réprimande à une radiation. Se préparer est donc essentiel, car ce qui se joue devant le conseil peut décider de la suite de toute une carrière.
Comprendre le processus disciplinaire
Une demande d’enquête peut provenir d’un plaignant ou du public, puis être transmise au syndic de l’ordre concerné. Le syndic décide ensuite s’il y a lieu de porter plainte. Dans certains cas, un comité de révision peut intervenir pour examiner la décision du syndic. Si une plainte est déposée, l’affaire suit son cours devant le conseil de discipline.
Chaque ordre a ses particularités, mais le but reste le même : protéger le public et maintenir la confiance envers la profession.
Que se passe-t-il lors d’une audience disciplinaire ?
Une audience devant le conseil ressemble à un procès, avec des parties bien définies : le syndic, qui agit comme poursuivant; le professionnel, qui doit répondre; et parfois le plaignant, qui peut être entendu.
Le syndic présente sa preuve, interroge les témoins et tente de démontrer que le membre a commis une infraction. Le professionnel, de son côté, peut contester la faute, soulever la négligence d’une preuve ou expliquer le contexte.
Au terme des débats, le conseil rend une décision du conseil. Cette décision peut ensuite faire l’objet d’un recours devant le Tribunal des professions.
Que dire lors d’une audience disciplinaire ?
C’est une question que beaucoup de professionnels se posent. La tentation est grande de vouloir tout expliquer, parfois même de se justifier. Pourtant, il est rarement judicieux de parler sans préparation. Chaque mot peut avoir du poids dans un dossier disciplinaire. Une admission mal formulée peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité civile. À l’inverse, un refus de collaborer peut être vu comme un manque de transparence.
La meilleure approche consiste à préparer son témoignage avec un avocat en droit disciplinaire.
Comment se préparer concrètement ?
La préparation commence bien avant l’audience. Cela signifie rassembler la documentation pertinente, identifier les témoins utiles, vérifier les conventions ou politiques internes qui s’appliquent, et examiner chaque preuve. Un avocat peut aussi simuler une audition pour que vous soyez prêt aux questions du conseil.
Il est important de se rappeler que l’ordre professionnel n’agit pas dans un but punitif pur et simple. Le but du processus est de protéger le public. Une défense crédible montre que le professionnel prend ses obligations au sérieux, qu’il reconnaît un éventuel manque ou qu’il est prêt à corriger une pratique.
Pourquoi consulter un avocat spécialisé ?
Se défendre seul devant un conseil de discipline est rarement une bonne idée. Le droit disciplinaire a ses propres règles de preuve, ses procédures particulières et ses codes de conduite, différents du droit criminel ou civil. Chez Delisle Mathieu Avocats, c’est précisément notre terrain d’expertise.
Me Carolyne Mathieu a siégé comme présidente du Comité de révision des plaintes du Barreau du Québec, une fonction qui lui a permis d’examiner en profondeur la manière dont les syndics mènent leurs enquêtes. Également, il est utile de connaître comment les conseils évaluent les dossiers. Me Patrick J. Delisle, pour sa part, possède une expérience étendue en représentation devant les conseils de discipline et le Tribunal des professions. Ensemble, ils forment une équipe qui comprend à la fois le fonctionnement interne des ordres professionnels et les stratégies efficaces de défense.
Nous ne nous contentons pas de préparer des arguments juridiques. Nous analysons la preuve, anticipons les tactiques du syndic, et vous guidons sur ce qu’il faut dire — et ce qu’il vaut mieux éviter — lors de l’audience. Dans certains cas, nous pouvons négocier pour réduire la portée d’une sanction; dans d’autres, nous contestons rigoureusement les allégations. Notre objectif reste toujours le même : protéger votre droit d’exercer et maintenir la confiance du public envers votre profession.
Protéger son droit d’exercer
Si vous êtes convoqué devant le conseil de discipline, n’attendez pas la dernière minute. Contactez-nous pour discuter de votre situation. Chez Delisle Mathieu Avocats, nous savons que derrière chaque dossier, il y a une personne, une carrière et des années d’efforts qu’il faut défendre avec rigueur.