Avocat – Droit disciplinaire – Laval
Une plainte disciplinaire peut bouleverser l’équilibre d’une carrière. Au-delà de la réputation, c’est souvent le droit d’exercer qui est menacé et, avec lui, la confiance acquise auprès des patients, clients ou collègues pour les professionnels à Laval.
Chez Delisle Mathieu Avocats, notre équipe d’avocats met à contribution plus de cinquante ans d’expérience pour accompagner les professionnels lavallois dans leurs enjeux disciplinaires. Leur approche repose sur une stratégie claire, adaptée aux besoins réels de chaque client, et s’inscrit dans une expertise reconnue à travers le Québec.
Agir rapidement, dès les premières communications avec le syndic ou lors d’une enquête, permet de limiter les conséquences d’une plainte et de protéger efficacement vos droits.
Contactez-nous pour obtenir une consultation confidentielle en droit disciplinaire.
Une équipe expérimentée au service des professionnels de Laval
Me Mathieu et Me Delisle conseillent et défendent des professionnels de la santé, des services sociaux, ,, des services financiers et d’autres secteurs réglementés. Leur connaissance du terrain leur permet d’anticiper les enjeux propres à chaque dossier, d’évaluer la conduite reprochée et de bâtir une défense solide.
Ils représentent leurs clients devant les conseils de discipline, le Tribunal des professions, la Cour d’appel ou les tribunaux de droit commun. Chaque représentation est guidée par une analyse rigoureuse des faits et par la raison première de leur intervention : protéger la pratique et la réputation du professionnel.
Nos avocats conseillent également des professionnels régis par le Code des professions ou par des lois particulières, notamment la Loi sur la distribution des produits et services financiers et la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, en matière de conformité et de déontologie.
Conseillers en conformité
Notre équipe d’avocats met son expertise en conformité au service des professionnels qui souhaitent sécuriser leurs pratiques. Me Mathieu et Me Delisle accompagnent les cabinets, sociétés autonomes ou professionnels Lavallois qui désirent élaborer des conventions internes, revoir leurs procédures ou mettre en place des mécanismes de gestion préventive des plaintes.
Cette approche vise autant à répondre aux exigences des ordres professionnels et des autorités réglementaires qu’à réduire les risques de sanctions et à encadrer la conduite quotidienne des activités.
Autorité des marchés financiers
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) est une instance où notre cabinet peut assurer la représentation de professionnels lavallois. Qu’il s’agisse d’une ordonnance provisoire, d’une sanction administrative ou d’une audience sur le fond, chaque question est traitée à partir d’une expertise approfondie et d’une analyse ciblée de la preuve.
Dans ces contextes, la négociation ou la contestation des décisions peut jouer un rôle déterminant pour préserver les droits d’un professionnel.
Tribunal administratif des marchés financiers
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF) est une instance devant laquelle notre cabinet défend régulièrement des professionnels de Laval. Que ce soit pour une ordonnance provisoire, une sanction administrative ou une audience complète, nous analysons chaque élément de preuve afin d’élaborer une défense adaptée.
Dans ce type de recours, une compréhension fine des mécanismes du TAMF constitue un atout majeur pour préserver les droits d’un professionnel.
Professionnels représentés
- Architectes
- Avocats
- Administrateurs agréés
- Arpenteurs-géomètres
- Chimistes
- Conseillers en placement et valeurs mobilières
- Conseillers en sécurité financière
- Conseillers en ressources humaines
- Comptables
- Courtiers en assurance de dommages
- Dentistes
- Ergothérapeutes
- Évaluateurs agréés
- Experts en sinistre
- Infirmières et infirmiers
- Ingénieurs
- Notaires
- Optométristes
- Opticiens d’ordonnances
- Pharmaciens
- Planificateurs financiers
- Psychoéducateurs
- Psychologues
- Technologues en physiothérapie
- Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux
- Sexologues
- Vétérinaires
Défense disciplinaire pour les professionnels de Laval
Quel que soit le domaine, notre rôle est de concevoir une défense adaptée à votre pratique et à vos obligations. Nous développons une stratégie sur mesure, fondée sur l’expertise juridique, la connaissance du cadre québécois et l’attention portée aux véritables besoins du client. Chaque dossier est traité avec discrétion, fermeté et précision.