Avocat - Droit disciplinaire - Sherbrooke
Lorsqu’un professionnel de Sherbrooke fait face à une plainte disciplinaire, il ne s’agit jamais d’un simple contretemps administratif. La réputation, le droit d’exercer et parfois même une carrière entière sont en jeu.
Chez Delisle Mathieu Avocats, Me Carolyne Mathieu et Me Patrick J. Delisle mettent à profit plus de 50 ans d’expérience combinée pour offrir aux professionnels de la région de Sherbrooke une représentation stratégique en matière de droit disciplinaire.
Intervenir tôt, dès les premiers échanges avec le syndic ou lors d’une enquête, est souvent déterminant. Un accompagnement rigoureux permet de réduire la portée d’une plainte et d’assurer que vos droits soient pleinement respectés.
Contactez-nous pour discuter de vos besoins en droit disciplinaire.
Une équipe reconnue en droit disciplinaire
Me Mathieu et Me Delisle représentent régulièrement des professionnels de la santé, du droit, de l’ingénierie, des services financiers et d’autres milieux encadrés par des ordres stricts. Leur connaissance du terrain leur permet d’anticiper les tactiques du syndic, de préparer une défense claire et de plaider efficacement devant les conseils de discipline, le Tribunal des professions ou la Cour d’appel.
Chaque dossier est traité avec sérieux et une attention soutenue aux conséquences réelles pour le client. Suspension, radiation ou perte de crédibilité : les enjeux sont trop lourds pour improviser.
Nos avocats conseillent des professionnels régis par le Code des professions, ou par des lois spécifiques, telles la Loi sur la distribution des produits et services financiers ou la Loi sur l’Autorité des marchés financiers concernant l’application des règles de déontologie et de conformité.
Autorité des marchés financiers
Nos avocats interviennent pour mettre en place des politiques de traitement des plaintes ou des mesures de conformité visant à protéger tant le public que les cabinets locaux.
Me Mathieu et Me Delisle défendent également des inscrits (cabinets, sociétés autonomes ou représentants) visés par des accusations de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qu’il s’agisse de sanctions disciplinaires ou même de poursuites pénales devant les tribunaux de droit commun.
Tribunal administratif des marchés financiers
Nos avocats représentent aussi des professionnels sherbrookois devant le Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF). Que l’affaire concerne une ordonnance provisoire, une sanction administrative ou une audience sur le fond, nous analysons rigoureusement les faits et les normes applicables pour bâtir une défense solide.
Dans ce type de dossier, la connaissance fine du fonctionnement du TAMF et de ses exigences peuvent être décisives pour préserver les droits d’un professionnel.
Professionnels représentés
- Architectes
- Avocats
- Administrateurs agréés
- Arpenteurs-géomètres
- Chimistes
- Conseillers en placement et valeurs mobilières
- Conseillers en sécurité financière
- Conseillers en ressources humaines
- Comptables
- Courtiers en assurance de dommages
- Dentistes
- Ergothérapeutes
- Experts en sinistre
- Infirmières et infirmiers
- Ingénieurs
- Notaires
- Optométristes
- Opticiens d’ordonnances
- Pharmaciens
- Planificateurs financiers
- Psychoéducateurs
- Psychologues
- Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux
- Sexologues
- Vétérinaires
Défense disciplinaire pour les professionnels de Sherbrooke
Médecins, ingénieurs, comptables, notaires, ou psychologues : quelle que soit la profession, notre objectif reste le même. Nous développons une stratégie adaptée, fondée sur l’analyse de la preuve et des normes applicables, et assurons une défense menée avec discrétion et fermeté.